J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520852A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005, M. Bagot (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Plouescat (Finistère), en remplacement de M. Crenn (Michel, Didier), démissionnaire.